Les aides
Pour encourager la pratique du vélo, la Métropole de Lyon attribue des aides financières pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
Vous souhaitez acheter un vélo pour un usage...
personnel
Certaines communes proposent aussi des aides. Renseignez-vous auprès de votre commune.
professionnel
L'aide de la Métropole pour les professionnels
Les aides de l'Etat pour les professionnels :
L'aide de la Métropole pour acheter un vélo à assistance électrique, un vélo-cargo, un vélo pliant, un vélo adapté pour personnes à mobilité réduite ou un vélo mécanique d’occasion reconditionné
Quel est le montant de l'aide ?
La Métropole de Lyon accorde une aide pouvant aller jusqu’à 1000€ pour l’achat d’un vélo effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
À l’exception des vélos mécaniques d’occasion reconditionnés, le montant attribué ne sera pas supérieur à 50% du montant total TTC de l’achat.
Par exemple, pour un vélo acheté 600 euros, l’aide sera au maximum de 300 euros ; pour un achat à 1000 euros, l’aide sera au maximum de 500 euros.
Le niveau d’aide est variable et déterminé en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales, afin de pouvoir aider davantage les personnes ayant les plus faibles revenus.
Simulez le montant d’aide auquel vous avez droit sur Toodego.
Votre démarche sur Toodego
Toodego est la plate-forme de vos services et démarches en ligne dans la Métropole de Lyon
| Vélos pliants, vélos à assistance électrique (VAE), kits d’électrification dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 3 200 € TTC | Vélos "familiaux" électriques (cargos/bi et triporteurs/ allongés, etc.) et vélos de type "handbike" | Vélos "familiaux" mécaniques | Vélos pliants mécaniques dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 3 200 € TTC | Vélos mécaniques d'occasion reconditionnés dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 150 € TTC | |
|---|---|---|---|---|---|
| si le montant de votre revenu fiscal de référence/nombre de parts fiscales est inférieur ou égal à 19 600 € | 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 500 € | 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 1 000 € | 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 800 € | 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 300 € | 100% du prix d'achat TTC avec un maximum de 100 € |
| si le montant de votre revenu fiscal de référence/nombre de parts fiscales est supérieur à 19 600 € | 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 100 € |
50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 200 € |
50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 200 € | 50 % du prix d’achat TTC avec un maximum de 100 € | non concerné |
Attention, cette aide à l'achat vélo est indépendante des aides versées dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions. Il n’est pas possible de cumuler les aides de ces deux dispositifs pour un même vélo.
Quels vélos sont concernés ?
L'aide de la Métropole de Lyon s'applique à 4 sortes de vélos :
les vélos à assistance électriques ou kit d’électrification
- les systèmes qui permettent de transformer votre vélo classique en vélo électrique sont aussi concernés par l’aide,
- les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion,
- le prix du vélo à assistance électrique ne devra pas dépasser les 3200 euros,
- attention : les vélos utilisant une batterie au plomb ou les "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide,
les vélos-cargo ou familiaux, et vélos pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap (handbike) :
- biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une malle à l’avant,
- triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur,
- tandems parent-enfant ou personnes en situation de handicap,
- vélos adaptés afin de permettre leur conduite par une PMR ou en situation de handicap.
- il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos de type "handbike", cargos ou familiaux,
- les vélos peuvent être achetés neufs ou d'occasion.
les vélos pliants
- sont éligibles les vélos pliants avec ou sans assistance électrique (le montant de la subvention est différencié selon ce critère)
- le prix du vélo pliant ne devra pas dépasser les 3200 euros,
- le vélo peut être acheté neuf ou d'occasion.
les vélos mécaniques d’occasion reconditionnés
- le prix total du vélo, pouvant inclure le coût d’un antivol et le montant d'une cotisation d’adhésion à une structure associative, ne devra pas dépasser les 150 euros.
- l'achat du vélo doit obligatoirement être effectué d'occasion et pourra être effectué auprès de toutes les structures s’inscrivant dans une logique de réemploi et de reconditionnement de vélos d’occasion. Cela peut être un atelier d’autoréparation vélo du territoire de la Métropole, une structure d’insertion par l’activité économique, un centre social, un atelier d’adaptation à la vie active ou un vélociste.
Où acheter son vélo ?
L'aide est attribuée pour l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion :
- chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon (à l'exception des vélos pour personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap pour qui l’achat sur le territoire français et/ou sur site internet marchand proposant une livraison à domicile, est autorisé),
L’achat ne doit pas être effectué sur internet (exception faite pour les vélos adaptés pour personnes à mobilité réduite).
Qui peut bénéficier de l'aide ?
- Toute personne dont la résidence principale se situe dans l’une des 59 communes de la Métropole,
- Toute personne n’ayant pas bénéficié de cette aide vélo de la Métropole de Lyon dans les dernières 4 années (un contrôle systématique est effectué)
- L’aide est variable et déterminée selon le revenu fiscal par parts du demandeur (avis d’impôts sur les revenus 2021)
- Le dispositif d’aide 2023 concerne tous les achats réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.Chaque demande de subvention doit faire l’objet d’une demande unique via la plateforme Toodego (deux vélos ne peuvent pas être instruits au sein de la même demande).
Comment bénéficier de l'aide ?
Les demandes concernant un vélo acheté en 2023 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2024.
Les pièces justificatives à préparer avant de faire votre demande et à joindre dans tous les cas :
- Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
- La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Pour le dispositif 2023, l’avis d’imposition demandé est celui sur les revenus de 2021
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande (quittance de loyer-taxe d’habitation- factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone-attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur le cas échéant)
- La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide. Celle-ci doit être rédigée en français et libellée en euros
- La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
- Un RIB au nom et prénom du demandeur
Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents :
- Une attestation de rattachement fiscal complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents
Dans le cas d’une demande pour le compte d’un mineur de plus de 16 ans :
- La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment le livret de famille).
- La copie d’une pièce d’identité recto-verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide. La totalité des documents précités doit être transmise dans un format lisible. Le service instructeur se réserve le droit de refuser les documents photographiés et non exploitables.
Pour faire votre demande :
Le dépôt des demandes de subvention s’effectue exclusivement en ligne sur Toodego, la plateforme des démarches de la Métropole.
En cas de difficultés à saisir une demande en ligne, les usagers peuvent se rapprocher de l’Agence des Mobilités (120 rue Masséna, 69006 Lyon) afin d’être aidés dans cette démarche.